Conditions d’utilisation

S'applique à l'application Pawmi version 2.10.0 et ultérieures. 1. Introduction Bienvenue sur « Pawmi », un traceur de promenades canines développé et exploité par notre équipe (l'« équipe Pawmi », « nous », « notre »). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation : - des applications mobiles Pawmi pour iOS et Android (l'« Application ») ; - du site web et du tableau de bord Pawmi à l'adresse pawmi.app (le « Site ») ; et - de tout service, intégration, canal d'assistance et contenu associés (avec l'Application et le Site, les « Services »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser Pawmi. En téléchargeant les Services, en y accédant, en créant un compte ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser les Services. Notre Politique de confidentialité « Pawmi » explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel. Elle fait partie des présentes Conditions et y est intégrée par référence. 2. Conditions d'éligibilité Vous ne pouvez utiliser Pawmi que si : - vous avez au moins 16 ans (ou l'âge minimum supérieur requis dans votre pays pour consentir au traitement des données ou pour conclure un contrat) ; et - vous avez la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions. Les Services ne s'adressent pas aux enfants en dessous de cet âge, et nous ne collectons pas sciemment leurs données à caractère personnel. Si vous laissez un enfant ou toute autre personne utiliser Pawmi via votre appareil ou votre compte, vous êtes responsable de cette utilisation et du respect de ces conditions d'éligibilité. 3. Comptes et inscription Certaines fonctionnalités de Pawmi nécessitent un compte. Vous pouvez vous inscrire : - via une connexion tierce avec Google ou Apple ; ou - par e-mail avec un code de vérification à usage unique (Email OTP) envoyé à votre adresse. Vous vous engagez à : - fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les tenir à jour ; - garder confidentiels vos identifiants de connexion et vos codes de vérification ; - assumer la responsabilité de toute activité survenant sur votre compte ; et - nous informer sans délai à l'adresse indiquée à la Section 27 si vous pensez que votre compte ou l'un de vos appareils a été compromis. Nous maintenons des sessions distinctes par appareil. Nous pouvons refuser une inscription, ou suspendre ou fermer des comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou dont nous estimons raisonnablement qu'ils présentent un risque de sécurité, juridique ou d'abus. 4. Utilisation acceptable Vous vous engagez à utiliser Pawmi uniquement aux fins prévues : suivre et planifier des promenades et de l'activité avec vos animaux, ainsi que les fonctionnalités sociales, familiales et de santé associées. Vous ne devez pas : - utiliser les Services d'une manière qui enfreint la loi ou la réglementation applicable ; - fournir de fausses informations, usurper l'identité d'une personne ou présenter de façon trompeuse votre relation avec une personne, un animal ou une organisation ; - tenter d'accéder sans autorisation au compte, à l'animal ou aux données d'un autre utilisateur ; - perturber, gêner ou surcharger les Services ou leurs serveurs, réseaux ou dispositifs de sécurité, ou tenter d'y accéder sans autorisation ; - procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf lorsque cette restriction est interdite par la loi ; - utiliser Pawmi pour développer ou entraîner un produit ou service concurrent, ni pour extraire ou collecter des données des Services ; - soumettre une activité falsifiée, simulée, automatisée ou autrement non authentique – y compris un GPS truqué, des promenades inventées, des compteurs de pas manipulés ou toute tentative de fausser les objectifs, séries, succès, classements, défis, avis ou parrainages ; ou - utiliser Pawmi d'une manière susceptible de nuire aux animaux, à d'autres personnes, à l'environnement ou à nos systèmes. Nous effectuons des contrôles d'intégrité automatisés et manuels. Nous pouvons signaler, mettre en quarantaine, rejeter, annuler ou supprimer toute activité, statistique, position, succès, avis ou récompense dont nous estimons raisonnablement qu'ils ne sont pas authentiques ou qu'ils ont été obtenus en violation des présentes Conditions, et nous pouvons suspendre ou résilier les comptes concernés. 5. Communauté, fonctionnalités sociales et contenu utilisateur Pawmi comprend des fonctionnalités sociales et communautaires telles qu'un fil d'activité, des kudos, des commentaires, des classements, des défis et la possibilité de partager des promenades, des succès et des invitations à l'intérieur et à l'extérieur de l'Application. Visibilité. Vous pouvez choisir si une promenade est privée, visible par votre famille ou publique, et vous pouvez décider si votre carte et vos photos sont affichées grâce aux réglages de confidentialité de l'Application. Certaines fonctionnalités sont publiques ou partagées par nature – par exemple, les classements peuvent afficher votre nom, votre animal et votre position aux autres participants, et le contenu que vous marquez comme public, ou que vous partagez via un lien, peut être visible par quiconque. Choisissez vos réglages de visibilité avant de partager. Votre contenu. Vous pouvez créer ou téléverser du contenu, y compris des profils d'animaux, des photos, des noms et descriptions de promenades, des commentaires, des avis et des retours (le « Contenu utilisateur »). Vous restez titulaire de votre Contenu utilisateur. Vous accordez à l'équipe Pawmi une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour héberger, stocker, reproduire, adapter, afficher et diffuser votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et fournir les Services (par exemple pour afficher votre promenade dans le fil, générer une image partageable ou montrer votre commentaire aux autres utilisateurs). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre compte, à l'exception (a) des copies que d'autres ont déjà partagées ou enregistrées, et (b) des copies que nous devons conserver pour nous conformer à la loi ou à des fins de sauvegarde, conformément à notre Politique de confidentialité. Règles relatives au contenu. Vous confirmez disposer de tous les droits nécessaires pour fournir votre Contenu utilisateur et que celui-ci ne porte atteinte aux droits de personne (y compris les droits à la vie privée et de propriété intellectuelle). Vous ne devez pas publier de contenu illicite, harcelant, haineux, diffamatoire, trompeur, sexuellement explicite, qui représente ou met en danger autrui sans son consentement, ou qui révèle les données à caractère personnel d'une autre personne (y compris visages, domiciles ou itinéraires) sans son autorisation. Modération. Nous pouvons, sans y être tenus, examiner, supprimer, masquer ou restreindre l'accès à tout Contenu utilisateur ou compte dont nous estimons raisonnablement qu'il enfreint les présentes Conditions ou la loi. Nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur créé par des tiers. Signalement et retrait. Si vous estimez qu'un contenu sur Pawmi porte atteinte à vos droits ou enfreint les présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse indiquée à la Section 27 en fournissant suffisamment de détails pour identifier le contenu et votre réclamation. Pour les réclamations en matière de droit d'auteur, incluez les informations exigées par le droit applicable (pour les réclamations américaines, les éléments d'une notification DMCA). Nous pouvons retirer le contenu signalé et, le cas échéant, informer la personne qui l'a publié. 6. Partage familial, rôles et invitations Pawmi permet à plusieurs personnes de gérer et de suivre le même animal via une famille et un système d'invitations. - Rôles. L'accès est accordé par rôle : Propriétaire (contrôle total), Membre (famille – consulter et ajouter des promenades), Promeneur (promeneur professionnel – ajouter des promenades et envoyer des rapports au propriétaire) et Pet-sitter (accès en lecture seule à certaines informations sur l'animal, plus des rapports d'aide). Votre rôle détermine ce que vous pouvez voir et faire. - Invitations. Les invitations utilisent des codes à durée limitée et peuvent être acceptées automatiquement par e-mail. Lorsque vous acceptez une invitation, vous pouvez voir et enrichir des données concernant des animaux qui ne vous appartiennent pas ; lorsque vous invitez quelqu'un, vous l'autorisez à accéder aux données de l'animal selon son rôle. - Propriété et données. Le propriétaire d'un animal contrôle les données de celui-ci et peut transférer la propriété, retirer des membres ou dissoudre la famille. Les données que vous ajoutez (telles que des promenades ou des entrées de santé) peuvent rester associées à l'animal et visibles par les autres membres de la famille après votre départ. Nous consignons certaines actions de famille et d'accès à des fins de sécurité et d'audit. - Responsabilité. Le titulaire du compte qui invite d'autres personnes est responsable de celles qu'il fait entrer dans une famille et des données auxquelles elles peuvent accéder. Réglez entre vous les litiges relatifs aux données ou aux accès concernant l'animal ; nous ne sommes pas arbitres des arrangements familiaux. 7. Promeneurs et pet-sitters professionnels Pawmi propose des outils pour les promeneurs de chiens et pet-sitters professionnels, notamment la planification, les rapports de promenade, les avis et un registre de revenus. - Aucun lien d'emploi ni de mandat. Les promeneurs et pet-sitters sont des utilisateurs indépendants de Pawmi. Ils ne sont ni salariés, ni mandataires, ni sous-traitants, ni partenaires de l'équipe Pawmi. Nous n'employons, ne vérifions, ne recommandons, ne supervisons, ne formons, n'assurons ni ne garantissons aucun promeneur ou pet-sitter. - Nous ne sommes pas partie à votre accord. Tout accord, réservation, planning, tarif ou service entre un propriétaire et un promeneur ou pet-sitter relève exclusivement de ces utilisateurs. - Paiements. Les fonctionnalités de revenus de Pawmi sont fournies uniquement à des fins de suivi et d'enregistrement. L'équipe Pawmi ne collecte, ne détient, ne transmet, ne séquestre ni ne traite aucun paiement entre utilisateurs, et n'est responsable d'aucun paiement, défaut de paiement, remboursement, impôt ou frais survenant entre utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de ses propres impôts, licences, autorisations et assurances. - Avis. Les avis doivent être honnêtes, de première main et licites. Nous pouvons supprimer les avis qui enfreignent la Section 5. - Responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des actes, omissions, comportements, de la fiabilité, de la sécurité ou des prestations d'un promeneur, d'un pet-sitter, d'un propriétaire ou d'un autre utilisateur, ni des pertes, blessures ou dommages découlant d'arrangements conclus via les Services ou facilités par eux. Les Sections 21 et 22 s'appliquent. 8. Santé, sécurité et responsabilité à l'égard des animaux Pawmi est un outil de suivi et de planification des promenades et de l'activité. Il ne fournit aucun conseil vétérinaire, médical, comportemental ou de sécurité. - Vous restez entièrement responsable de la surveillance de vos animaux et du respect de l'ensemble des lois et règles locales (par exemple les obligations de laisse, les règles des espaces publics et le code de la route). - Vous ne devez pas utiliser l'Application lorsque regarder votre téléphone ou interagir avec lui serait dangereux (par exemple en traversant la rue ou en conduisant). - Les données GPS, de capteurs et de pas peuvent être inexactes ou indisponibles en raison des limites de l'appareil, de problèmes de signal ou de facteurs externes. Les itinéraires, distances, vitesses, compteurs de pas et statistiques ne sont que des approximations. - Les recommandations de Pawmi – y compris les objectifs quotidiens, le nombre de promenades suggéré, les indications de poids, les observations de comportement, les suggestions d'itinéraire et tout coaching vocal – sont des estimations générales et automatisées fournies à titre informatif uniquement (voir Section 9) et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire. Consultez toujours un vétérinaire qualifié au sujet de la santé, du poids, des besoins d'exercice et du comportement de votre animal, en particulier pour les chiots, les chiens âgés et les chiens présentant des problèmes de santé. Nous ne sommes pas responsables des blessures, pertes ou dommages découlant de la façon dont vous gérez vos animaux, de vos promenades ou de votre confiance dans les informations affichées dans l'Application. 9. Fonctionnalités automatisées Pawmi utilise des algorithmes pour fournir des fonctionnalités telles que les objectifs quotidiens personnalisés, la conversion des pas humains en pas de chien, les récapitulatifs hebdomadaires et les observations de comportement, les rappels intelligents, la génération d'itinéraires et le coaching vocal. Il s'agit de calculs fondés sur des règles, appliqués aux informations que vous fournissez ; ce ne sont pas des modèles d'apprentissage automatique et ils n'apprennent pas à partir de vos données. Séparément, certains articles publiés sur notre blog sont rédigés avec l'aide d'un modèle d'IA générative et relus avant publication ; c'est la seule partie des Services qui en utilise un. - Ces résultats sont générés automatiquement à partir des informations que vous fournissez (telles que la race, l'âge, le poids et les problèmes de santé déclarés) et de vos données d'activité. Ce sont des estimations, elles peuvent être inexactes ou incomplètes et peuvent évoluer à mesure que nous affinons ces calculs. - Les références scientifiques que nous citons décrivent la méthodologie générale de nos calculs d'objectifs ; elles ne font pas de nos résultats un avis médical et ne garantissent aucun résultat pour votre animal en particulier. - Il vous appartient d'exercer votre propre jugement et de prendre soin de votre animal. Lorsque le droit applicable l'exige, nous indiquerons clairement quand vous interagissez avec des systèmes automatisés et fournirons des informations sur vos droits en matière de traitement automatisé dans notre Politique de confidentialité. 10. Autorisations et accès à l'appareil Pour fonctionner correctement, Pawmi peut demander l'accès à certaines fonctions de l'appareil, par exemple : - les services de localisation, y compris en arrière-plan, pour le suivi GPS, l'affichage et la planification d'itinéraires ; - les données de mouvement et de forme, pour le comptage des pas et l'estimation de l'activité ; - l'appareil photo et les photos, pour les photos de profil de l'animal et les photos de promenade ; et - les notifications, pour les rappels de promenade, l'état en direct d'une promenade et les mises à jour. Vous pouvez gérer ces autorisations dans les réglages de votre appareil. Certaines fonctionnalités – en particulier le suivi en arrière-plan et le comptage des pas – peuvent ne pas fonctionner, ou ne fonctionner que partiellement, sans l'autorisation correspondante. En accordant l'accès, vous autorisez Pawmi à utiliser ces données comme décrit dans les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. 11. Abonnements et paiements Pawmi propose des fonctionnalités gratuites et un abonnement payant facultatif (« Pro »). - Pro débloque des fonctionnalités avancées telles que la planification avancée d'itinéraires et les itinéraires personnalisés, les zones à éviter, les rappels intelligents, le coaching vocal et les analyses avancées. Les fonctionnalités Pro en vigueur, les prix, la durée et toute période d'essai sont indiqués dans l'Application au moment de l'achat. - Les achats et les abonnements récurrents s'effectuent via l'App Store d'Apple ou Google Play et sont gérés pour nous par RevenueCat. L'ensemble de la facturation, du traitement des paiements, des remboursements et des périodes d'essai est géré par la boutique concernée selon ses propres conditions. Nous ne stockons pas les données complètes de votre carte de paiement. - Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant le renouvellement dans les réglages de votre compte de boutique d'applications. - Nous pourrons modifier les tarifs d'abonnement à l'avenir. Lorsque la loi ou les règles de la boutique l'exigent, nous vous en informerons à l'avance et vous laisserons résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. - Lorsque vous bénéficiez d'un droit légal de résiliation ou de rétractation (par exemple le droit de rétractation de 14 jours de l'UE pour les achats numériques), ce droit et toute renonciation à celui-ci sont traités conformément au droit applicable et aux règles de la boutique concernée. - L'accès gratuit et promotionnel (y compris les attributions administratives et les coupons) est régi par la Section 12. 12. Parrainages, coupons et promotions Nous pouvons proposer des programmes de parrainage, des codes promotionnels, des attributions et d'autres promotions. - Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables sauf mention contraire et peuvent être limitées, modifiées ou retirées à tout moment. - Vous ne devez pas abuser des promotions – par exemple en créant des comptes factices ou en double, en vous parrainant vous-même, ou en utilisant des robots ou des moyens trompeurs. - Nous pouvons refuser, révoquer ou annuler toute récompense dont nous estimons raisonnablement qu'elle a été obtenue par abus ou en violation des présentes Conditions, et les règles de priorité entre l'accès promotionnel et les abonnements payants indiquées dans l'Application s'appliqueront. 13. Publicité et commerce La version gratuite de Pawmi peut afficher de la publicité, y compris des bannières et des interstitiels. - Les publicités ainsi que les offres, liens ou contenus d'affiliation de tiers sont fournis par des tiers. Nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables des produits, services ou sites web de tiers, et tout achat effectué auprès d'un tiers est régi par les conditions de ce tiers. - Vous pouvez gérer la personnalisation publicitaire via les réglages de votre appareil et les options décrites dans notre Politique de confidentialité. 14. Propriété intellectuelle Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris les logiciels, designs, logos, le nom « Pawmi » et l'identité visuelle à l'empreinte de patte, les textes, graphiques, interfaces et technologies sous-jacentes) appartiennent à l'équipe Pawmi ou à nos concédants. Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, et pour utiliser le Site, uniquement pour votre usage personnel et non commercial (les fonctionnalités promeneur/pet-sitter peuvent être utilisées dans le cadre de votre propre activité de promenade ou de garde). Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer les Services ou toute partie de ceux-ci, ni en créer des œuvres dérivées, et vous ne pouvez pas supprimer ou altérer les mentions de propriété. Toutes les marques de tiers présentées dans les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs. 15. Services et intégrations tiers Pawmi s'appuie sur des services tiers et peut s'y intégrer, notamment : - Google et Apple (connexion, distribution des notifications push et distribution de l'application) ; - RevenueCat (gestion des abonnements) ; - Strava (intégration facultative, à votre initiative, qui partage les données de promenade avec votre compte Strava lorsque vous la connectez) ; - Google Mobile Ads ou une autre régie publicitaire (publicité dans la formule gratuite) ; - des fournisseurs de cartes, d'itinéraires et de météo (tuiles cartographiques, données d'itinéraire et météo locale) ; et - des outils de signalement de plantages et de diagnostic (tels que Sentry). Votre utilisation des services tiers connectés peut être régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Lorsque vous connectez une intégration facultative telle que Strava, vous autorisez le partage de données correspondant. Nous ne contrôlons pas les services tiers et n'en sommes pas responsables. Notre Politique de confidentialité décrit les données concernées. 16. Conditions additionnelles Apple App Store et Google Play Ces conditions s'appliquent lorsque vous obtenez l'Application via l'App Store d'Apple ou Google Play. - Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et l'équipe Pawmi uniquement, et non avec Apple ou Google, et qu'Apple et Google ne sont pas responsables de l'Application ni de son contenu. - Votre licence d'utilisation de l'Application est limitée à une utilisation sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les règles d'utilisation applicables de l'App Store ou de Google Play. - Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'Application. Dans la mesure où une garantie s'applique et n'est pas valablement exclue, la responsabilité d'une non-conformité de l'Application à cette garantie nous incombe, et non à Apple ou Google. - C'est à nous, et non à Apple ou Google, qu'il revient de traiter toute réclamation relative à l'Application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité légale ou réglementaire et de protection des consommateurs, ainsi que toute réclamation de tiers alléguant que l'Application porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, dans la mesure requise par le droit applicable. - Vous déclarez ne pas être situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo pertinent ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste pertinente de parties interdites ou soumises à restrictions. - Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre au titre de votre utilisation de l'Application sur des appareils Apple. Des droits similaires de tiers bénéficiaire s'appliquent à Google lorsque les conditions de Google Play l'exigent. 17. Confidentialité Notre Politique de confidentialité « Pawmi » décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données à caractère personnel lorsque vous utilisez les Services. En utilisant Pawmi, vous reconnaissez que nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à cette politique. 18. Vos données, vos droits et la suppression du compte Vous pouvez cesser d'utiliser Pawmi à tout moment et supprimer votre compte dans les réglages de l'Application lorsque cela est proposé. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits sur vos données à caractère personnel – notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'exportation ou de limitation de leur utilisation, ainsi que le droit de vous opposer à certains traitements ou de retirer votre consentement. Nous prenons en charge l'exportation des données et la suppression du compte, et nous traitons les demandes d'effacement conformément au droit applicable, y compris un délai de grâce (actuellement 30 jours) avant la suppression définitive, après lequel les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsque nous devons les conserver en vertu de la loi. Pour exercer vos droits, utilisez les commandes de l'application ou contactez-nous à l'adresse indiquée à la Section 27. Notre Politique de confidentialité détaille ces droits. 19. Modifications des Services et des présentes Conditions Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre toute partie des Services, et nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modifications substantielles des présentes Conditions, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, afficherons un avis dans l'application ou enverrons un message. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser les Services et pouvez supprimer l'Application. 20. Durée et résiliation Vous pouvez cesser d'utiliser Pawmi à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions de manière substantielle ou répétée, si la loi ou une autorité compétente nous y oblige, ou si nous décidons d'interrompre les Services. En cas de résiliation, votre licence d'utilisation de l'Application prend fin immédiatement, et nous pouvons supprimer ou anonymiser vos données conformément à notre Politique de confidentialité et à nos obligations légales. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les Sections 5, 7, 8, 14, 15, 21, 22, 23 et 24) demeureront en vigueur. 21. Exclusions de garantie Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude ou de fiabilité. Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d'erreurs, sécurisés, ininterrompus ou toujours disponibles ; que les données (y compris GPS, cartes, distance, vitesse, durée ou compteurs de pas) ou qu'une recommandation, un objectif, une observation ou un itinéraire automatisés seront exacts, complets ou à jour ; ni que les Services répondront à vos attentes. Pawmi ne fournit pas de conseil vétérinaire ou médical. Consultez toujours un professionnel qualifié au sujet de la santé et du comportement de votre animal. Nous ne sommes pas responsables du comportement des autres utilisateurs (y compris les promeneurs, pet-sitters et membres de la famille) ni de vos arrangements avec eux. 22. Limitation de responsabilité Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'équipe Pawmi ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de réputation, découlant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, ou liés à celles-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable (par exemple la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de dol), et rien ne limite les droits légaux impératifs des consommateurs. 23. Indemnisation Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de garantir l'équipe Pawmi contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de votre utilisation des Services, de votre Contenu utilisateur, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou s'y rapportant. 24. Droit applicable et résolution des litiges Résolution amiable d'abord. Avant d'engager toute réclamation formelle, contactez-nous à l'adresse indiquée à la Section 27 afin que nous puissions tenter de résoudre le problème. La plupart des questions peuvent être réglées de cette manière. 25. Changements de structure de l'équipe et cession Pawmi est actuellement développé et exploité par une équipe distribuée de créateurs individuels et n'est pas encore constitué en entité juridique distincte. Si notre structure évolue – par exemple si nous créons une société ou transférons les Services à un autre titulaire – les présentes Conditions pourront être cédées à la nouvelle entité. Nous vous en informerons lorsque cela est requis et, lorsque cela est requis, vous donnerons la possibilité de cesser d'utiliser les Services. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente des Services. 26. Dispositions diverses - Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'équipe Pawmi concernant les Services et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. - Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. - Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation à celui-ci. - Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. - Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications par message dans l'application, par e-mail ou par un avis sur le Site. Vous pouvez nous contacter comme indiqué à la Section 27. - Langue. Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité. En cas de contradiction entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf lorsque le droit local impératif de la consommation donne la priorité à la version dans votre langue. 27. Contact Pour toute question, remarque, réclamation ou notification juridique et de confidentialité, écrivez-nous à support@pawmi.app.